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La prévention de la pénibilité au travail

La pénibilité au travail est l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Elle concerne tous les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.), ou employés par une personne publique dans les conditions de droit privé, dont la durée est supérieure ou égale à un mois.

L'employeur doit évaluer le niveau d'exposition des travailleurs aux facteurs de risques concernés.

Un mécanisme de compensation est mis en place sous la forme d'un compte personnel de pénibilité, établi en points convertibles en formation professionnelle (pour se réorienter vers un travail moins pénible), en réduction du temps de travail ou en départ anticipé à la retraite. 

Règlementation

L'article L4121-1 du Code du travail pose l'obligation de la prévention des risques liés à la pénibilité au travail.

L'article L4121-3-1 crée la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques.

L'article D4121-5 du Code du travail établit la liste des facteurs de risques mentionnés à l'article L4121-3-1. Pour information, cette Section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail a été ajoutée par le Décret 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.

L'Arrêté du 30 janvier 2012 fixe le modèle de fiche de prévention des expositions prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite crée un compte personnel de prévention de la pénibilité par points convertibles  en périodes de formation, en temps partiel avec maintien de la rémunération, en majoration de la durée d’assurance permettant de partir plus tôt à la retraite. 

Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
Modification du Code du travail en créant la Section 3: Gestion des comptes, contrôles et réclamations: D4162-24, D4162-25, D4162-38 et R4162-26 à R4162-37.

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.
modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Il tire les conséquences de la suppression de la fiche de prévention des expositions et de son remplacement par une déclaration dans les supports déclaratifs existants.

 

10 facteurs de risque depuis le 1er juillet 2016

Contraintes physiques marquées

- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques

Environnement physique agressif

- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit

Rythmes de travail

- Travail de nuit sous certaines conditions
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif