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Textes règlementaires

Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Directive 2006/15/CE de la commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE

Code du Travail - Partie règlementaire  nouvelle Section 2. Art. R4412-59 à Art. R4427-5 (relatif aux substances CMR) A compter du 1er janvier 2007, les travaux exposant aux formaldéhydes sont soumis aux règles particulières de prévention des risques d'exposition aux agents Cancérogènes Mutagènes Repro-toxiques.

Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances,préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail

Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité Sociale.       

  • Tableau n° 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères.
  • Tableau n° 43 bis : affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères. 

Classification et Étiquetage : Les solutions de formaldéhyde sont actuellement classées cancérogène de catégorie 3, toxiques par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion, corrosives et sensibilisantes par contact avec la peau. L’étiquetage réglementaire des solutions de formaldéhyde dans la communauté européenne.

Élimination des déchets liés au formol : procédures.

Quelques applications courantes du formaldéhyde

  • Anti-bactériens et désinfectant.
  • Conservation des cadavres d'animaux ou d'humains. d'échantillons ou de prélèvements
  • Fabrication de résine thermodurcissante dans les colles permanentes pour aggloméré, contreplaqué, tapis, mousses synthétiques, peintures.
  • En dentisterie, sous forme directe (formaldéhyde) ou dérivée (paraformaldéhyde, polyoxyméthylène) dans certains amalgames.

TOXICOLOGIE

Le Centre International de Recherche sur le Cancer - CIRC a classé le formaldéhyde (ou formol) cancérogène pour l'homme : catégorie 1.

En France, depuis l'arrêté du 13 juillet 2006, les travaux exposant au formol sont considérés comme cancérogènes : catégorie 3.

Note de la DGT du 6 avril 2007

CANCER  
Des études épidémiologiques concluent à l’existence d’une relation causale entre exposition au formaldéhyde et cancer du nasopharynx.

Une surmortalité par leucémie, principalement par leucémie myéloïde, ont été observés chez les embaumeurs, travailleurs de services funéraires ou anatomopathologistes, même si la relation causale n'a pas été établie.

ASTHMES
Plusieurs cas d’asthmes professionnels ont été observés . Ils concernent notamment des infirmières de dialyse, des travailleurs de l’industrie du bois, des matières plastiques, de l’industrie textile et de l'imprimerie.

Il a été montré aussi que l’inhalation de faibles doses de formaldéhyde potentialise la réponse bronchique à l’allergène chez des sujets allergiques aux acariens.

L'exposition au formaldéhyde peut aussi être un facteur d’aggravation ou de réactivation d’asthmes pré-existants.

DERMATITES 
Le formaldéhyde a des propriétés irritantes. Il peut aussi induire des sensibilisations cutanées. Il est à l’origine de nombreux cas de dermatite de contact, allergique ou d’irritation, professionnels ou domestiques.

TROUBLES PSYCHO ORGANIQUES
De rares études épidémiologiques rapportent des manifestations évoquant un psycho syndrome organique : mal de tête, étourdissement, diminution du temps de réaction. Certaines personnes présentent de nombreux troubles neurocomportementaux : troubles de l’équilibre, de la discrimination des couleurs, de la durée du reflexe de clignement des yeux. Des tests de performance intellectuelle et de mémoire concluent à une détérioration. Des pertes de conscience ont été aussi observées. On évoque des mécanismes de neuro-toxicité proches de ceux des solvants.

DANS L'ACADÉMIE

Par une lettre du 14 avril 2008, le Recteur demande aux chefs d’établissement de signaler les quantités de formol présentes dans les laboratoires et de procéder à leur élimination selon le dispositif spécifique adapté aux produits chimiques dangereux en prenant contact avec la société agréée au transport des déchets chimiques dangereux.

Les collections de pièces anatomiques utilisant le formol ne peuvent plus être conservées dans les établissements et les laboratoires.

Une société collecte ces déchets au titre du service public d’équarrissage.