ac-reunion.fr                Ecole de la confiance

picto-accueil

Le risque chimique dans l'académie

La présence de substances chimiques dans les laboratoires et ateliers à des fins pédagogiques ou dans d'autres locaux à des fins d'entretien et de maintenance expose les personnels et les usagers de l'établissement à un risque chimique.

Le chef d'établissement a l'obligation d'évaluer les risques chimiques.
L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.

Le but de cette évaluation est de prévenir l'accident et/ou la maladie 

Les personnels doivent être informés et formés.

Ils doivent être notamment informés de la conduite à tenir en cas d'urgence et d'accident : donner l'alerte, protéger la victime, les témoins et soi-même, en arrêtant les causes de l'accident et en dispensant les premiers soins (d'où la nécessité de former les personnels au secourisme).

Cadre réglementaire

Code du travail, L4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Code du travail, R4412-5 L'employeur évalue les risques pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.

Code du travail, R4412-10 : Inscription des résultats de l'évaluation des risques chimiques dans le DUERP

Code du travail, R4412-11 à R4412-22: Les mesures et moyens de prévention

Code du travail, R4412-38 à R4412-39-1 : information et formation des travailleurs

Code du travail, R4412-44 à R4412-57 : suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Code du travail, R4412-59 à R4412-93 Dispositions particulières relatives aux CMR

Politique académique de prévention du risque chimique

Information, sensibilisation ou Formation

Les chefs d'établissement, gestionnaires, directeurs délégué aux formations professionnelles et technologiques, enseignants, agents de laboratoire et assistants de prévention sont formés à la prévention du risque chimique. 

Enquête sur l'identification et la quantification des substances chimiques dans les établissements

Elle vise à:

- dresser la liste de déchets de produits chimiques non transportables à la Réunion
- prévoir la substitution des produits chimiques dangereux
- établir une charte de bonne conduite dans l'achat, l'utilisation et l'élimination des substances chimiques.