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Effets de l'exposition à certains facteurs de risques

L’exposition à certains facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

L'employeur doit évaluer le niveau d'exposition des travailleurs aux facteurs de risques concernés.

Un mécanisme de compensation est mis en place pour les travailleurs de droit privé sous la forme d'un compte personnel de prévention, devenu compte professionnel de prévention, intégré au compte personnel d'activité, abondé en points convertibles en formation professionnelle (pour se réorienter vers un travail moins pénible), en réduction du temps de travail ou en départ anticipé à la retraite. 

Réglementation

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité supprime la fiche de prévention des expositions, dans laquelle l'employeur devait initialement consigner les facteurs de risques professionnels relatifs à la pénibilité auxquels sont exposés ses travailleurs, au profit d'une déclaration dans le cadre des supports déclaratifs existants : déclaration annuelle des données sociales (DADS) et déclaration sociale nominative (DSN).

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 

Le compte personnel de prévention devient le compte professionnel de prévention. 

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 39  

Le compte personnel de prévention est intégré au compte personnel d'activité.  

L'article L4121-1 du Code du travail pose l'obligation de la prévention des risques, y compris des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels. 

L'article L4161-1 du Code du travail définit ces facteurs de risques. 

Les articles du Code du travail L4162-1 à L4163-21 définissent le Compte professionnel de prévention auquel a droit le travailleur exposé à l'un de ces facteurs de risque: son ouverture et son abondement; son utilisation pour la formation professionnelle, le passage à temps partiel ou les droits à la retraite; sa gestion; son financement.  

Facteurs de risque 

Environnement physique agressif

- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit

Rythmes de travail

- Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Fiche de suivi des expositions aux facteurs de risque

La traçabilité des expositions sous la forme d'une fiche individuelle d'exposition aux facteurs de pénibilité a été supprimée en 2015.

Elle prend désormais la forme d'une déclaration de l'employeur concernant l'exposition des travailleurs à l'un ou plusieurs des 6 facteurs de risque. 

Dans cette déclaration, la fiche d’exposition aux agents chimiques dangereux (ACD) et l’attestation d’exposition aux ACD remise aux travailleurs ont été supprimées.

La traçabilité reste assurée pour l'exposition à l'amiante (Code du travail, R4412-120)

Par ailleurs, une fiche de sécurité est établie par l'employeur pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares (Code du travail, R 4461-13).