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Règlementation

Circulaire no 93-306 du 26 octobre 1993 définit le cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement, notamment les lycées techniques, les lycées professionnels et les établissements accueillant les élèves bénéficiant d'un enseignement adapté : les établissements régionaux d'enseignement adapté et les sections d'éducation spécialisée des collèges (SEGPA)

Code de l'éducation : institution des CHS

Code de l'éducation : composition et désignation de la CHS

Code de l'éducation : fonctionnement et compétences de la CHS

Objectif

Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers.