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Le Registre public d'accessibilité

L'exploitant de tout établissement recevant du public élabore le registre public d'accessibilité. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu.

Modalités pratiques dans le 2d degré

L'établissement doit acquérir le registre public d'accessibilité.

Il se rapproche de la collectivité concernée pour obtenir les informations et les pièces nécessaires.

Ce registre est tenu à la disposition du public au premier point d'accueil accessible. Une publication sous forme dématérialisée est également possible.