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Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

Textes règlementaires

L'article 9 de la directive cadre européenne CE- 89-391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, qui pose l'obligation de procéder à l'analyse et l'évaluation des risques.

Le Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 transpose cette directive.

Code du Travail:
Partie Législative, Quatrième Partie - Santé et Sécurité au Travail, Livre 1er : Dispositions Générales, Titre II : Principes généraux de Prévention.
Partie règlementaire, Quatrième Partie : Santé et sécurité au Travail, Livre Ier: Dispositions générales, Titre II: Principes généraux de Prévention.

L’Accord du 20 novembre 2009, en son Axe 2, action 6, se donne comme objectif l’achèvement de la mise en place généralisée du document unique.

La Note du Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique du 18 mai 2010 rappelle la nature et la teneur de cette obligation du Code du travail, déploie l’ampleur des enjeux découlant de l’absence du Document unique, analyse les responsabilités indemnitaires et pénales des chefs de service ou d’établissement.

Modèle de Document unique

  Page 1-couverture

  Page 2-table des matières

  Page 3-présentation de l'établissement

  Page 4-règlementation et objectif

  Page 5-méthodologie de la démarche

  Page 6-fiche 1: unités de travail (UT)

  Page 7-fiche 1-1: UT. Effectifs

  Page 8-fiche 2: UT. Activités

  Page 9-fiche 3: UT. Analyse

  Page 10-fiche 3-1:Technique

  Page 11-fiche 3-2:Organisation

  Page 12-fiche 3-3:Humain

  Page 13-fiche 4: liste des risques

  Page 14-fiche 5: cotation des risques

  Page 15-fiche 6:principes de prévention

  Page 16-fiche 7: PAD

  Page 17-fiche 8: actions de prévention

  Page 18-validation et mise à jour