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Objet

 

Il contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Usage

 

Il est tenu à la disposition:

  • de l'ensemble des agents
  • des usagers.
  • de l'inspecteur santé et sécurité au travail.
  • du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Historique du Registre: le cahier d'hygiène et de sécurité

 

 

La Circulaire 93-306 publiée au BOEN n° 37 du 4 novembre 1993 (relative à la création d'une Commission Hygiène et Sécurité dans les établissements d'enseignement)", à l'annexe II , paragraphe B , alinéa G,recommande aux établissements de se doter d'un cahier d'hygiène et sécurité,

En application du décret N°82-453 modifié en 1995 , la circulaire FP/4 N° 1871 et 2B N° 95-1353 du 24 janvier 1996 précise les modalités de mise en œuvre de ce cahier.

Dans son compte-rendu de la réunion du 15 décembre 1998, paru dans le BO du 11 février 1999, le Comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) du Ministère de l’éducation nationale rappelle l’obligation de mettre en place ce cahier et en propos, à titre indicatif, un modèle.