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Retraite

La circulaire rectorale concernant les demandes d'admission à la retraite de tous les personnels à compter de la rentrée 2014, a pour objet de vous communiquer le calendrier et les modalités de dépôt des demandes.

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Indemnité Temporaire de Retraite - ITR

A compter du 1er janvier 2009, le bénéfice de l’Indemnité Temporaire de Retraite  est accordé aux nouveaux pensionnés qui remplissent simultanément les 3 conditions suivantes :

  1. Résidence effective - plus de 183 jours en continu à compter de l’arrivée sur le territoire ;
  2. Durée d’assurance validée tous régimes de base obligatoires confondus égale au moins au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein de pension -75% ou pension non soumise à décote - en application des dispositions de l’article L14 du code des pensions civiles et militaires ;
  3. 15 années de services effectifs dans une ou plusieurs des collectivités suivantes : Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française, St-Pierre-et-Miquelon (ou remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l’intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d’éligibilité retenus pour l’octroi de congés bonifiés).

Le montant de l’ITR représente, à la Réunion, 35% du montant  principal de la pension.

35% à Mayotte, 40% à St-Pierre-Et-Miquelon, 75% en Nouvelle-Calédonie, Wallis-Et-Futuna, Polynésie Française.

L’ITR est accordée et payée par le Ministère des Finances. L’étude des droits de chaque futur pensionné est réalisée par les services de la Trésorerie Générale de la Réunion.

 Validation des services auxiliaires

La validation des services auxiliaires est autorisée dans un délai de 2 ans à compter de la date de titularisation pour les fonctionnaires titularisés jusqu'au 1er janvier 2013 inclus.

Dossier

Annexe