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Élections professionnelles 2018

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu en fin d’année civile 2018.

Ces scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Le recours au vote électronique par internet est reconduit pour le champ de l’enseignement scolaire public et privé sous contrat

 

Représentation équilibrée femmes-hommes au sein des instances

 

Observations d’effectifs au 1er janvier 2018 (femmes/hommes)

En application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, les listes de candidats aux élections professionnelles doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée.

Pour ce faire, les effectifs, avec mention des parts de femmes et d'hommes, composant le périmètre de chaque instance ont été appréciés au 1er janvier 2018.

 

Instances des personnels administratifs, techniques, d'encadrement, sociaux et de santé

Représentants de l'administration à la CAPA des adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants des personnels à la CAPA des adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants de l'administration à la CAPA des assistants de service social des administrations de l'État

Représentants des personnels à la CAPA des assistants de service social des administrations de l'État

Représentants de l'administration à la CAPA des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Représentants des personnels à la CAPA des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Représentants de l'administration à la CAPA des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants des personnels à la CAPA des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants de l'administration à la CAPA des attachés d'administration de l'État

Représentants des personnels à la CAPA des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration à la CAPA des inspecteurs de l'Éducation nationale

Représentants des personnels à la CAPA des inspecteurs de l'Éducation nationale

Représentants de l'administration à la CAPA des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants des personnels à la CAPA des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants de l'administration à la CAPA des personnels de direction

Représentants des personnels à la CAPA des personnels de direction

Représentants de l'administration à la CAPA des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants des personnels à la CAPA des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants de l'administration à la commission consultative paritaire académique des agents non titulaires

Représentants des agents non titulaires de la commission consultative paritaire académique