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Le service médical de prévention

Ses missions 

 Conseiller le recteur sur toute question à caractère médical et sanitaire concernant les élèves et le personnel et participe à la mise en œuvre des orientations nationales et à l'application de la politique sanitaire du ressort de l'académie.

Conduire l'animation de la médecine de prévention et de promotion de la santé pour l'ensemble de la communauté éducative(élèves, personnels).

Travailler en concertation avec les autres services de l'Etat, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités territoriales.

Assurer un rôle de représentation du recteur dans différentes instances

Participer avec les médecins du service de médecine de prévention :

  • Au dispositif d'aide aux personnels en difficultés en liaison avec la Direction des Ressources Humaines.
  • À l'étude des candidatures à un poste adapté et participe à la recherche de solutions alternatives.
  • À l'étude des demandes de priorité lors des mouvements intra et inter-académiques des personnels enseignants et non-enseignants au titre du handicap.
  • À la mise en œuvre d'actions susceptibles d'aider les personnels rencontrant des problèmes de santé ou en situation de handicap en contribuant à leur réinsertion, reconversion.

Les médecins du service interviennent dans le domaine de la santé et du bien-être au travail des personnels de l'Éducation nationale en activité, titulaire ou non, de l'enseignement public ou privé. Ils ont un rôle de conseil auprès de l'administration et des personnels.

Ses missions 

Le service médical de prévention a pour mission de prévenir toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail.

Ils exercent en toute indépendance dans le cadre du code de déontologie médicale et du respect du secret médical.

  • Ils sont chargés de la surveillance médicale des personnels de l'académie .
  • Ils reçoivent les personnels à leur demande ou à celle de l'administration. 
  • Ils assurent la surveillance médicale particulière des personnels en difficulté de santé, des personnels en situation de handicap ou de maladie chronique invalidante. 
  • Ils reçoivent les demandes de postes adaptés et d'aménagements de postes pour lesquels ils donnent un avis médical.
  • Ils donnent un avis médical dans le cadre des demandes de bonification au titre du handicap dans le cadre des procédures du mouvement inter et intra. 
  • Ils exercent leurs missions en étroite collaboration avec la DRH , le service social des personnels, les services gestionnaires du rectorat, et l'inspecteur santé sécurité au travail. 
  • Ils sont en lien avec les comités médicaux départementaux et les commissions de réforme. 
  • Ils peuvent être consultés en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques sensorielles, mentale ou psychique.
Cette qualité doit être reconnue par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapés (CDAPH).
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé favorise l'accès à l'ensemble des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
Pour obtenir cette reconnaissance, il est nécessaire de s'adresser à la Maison des Personnes Handicapées (MDPH).

Maison des personnes handicapés:mdph.re et de transmettre un formulaire de demande et un certificat médical qui sont accessibles sur le site ( rubrique " les indispensables ") ou de se rendre à l'adresse qui y figure .

0800 000 262

Le médecin prévention est conseiller de l'administration et des agents

  • Il est placé auprès du recteur de l'académie et travaille avec le médecin conseiller technique 
  • Il assure la surveillance médicale renforcée des agents exposés à des risques professionnels spécifiques (art L4412-1 à 164 et art R 4624 du CT, DRT n°12 du 24 mai 2006) 
  • Il peut apporter une expertise sur l'environnement professionnel avec les autres acteurs dans le domaine : 

- aménagement des locaux et modification des équipements individuels et collectifs
- prévention des risques professionnels( chimiques, physiques et psychosociaux)
- hygiène générale des locaux et information sanitaire il peut demander à l'administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyse.

  • Le médecin de prévention contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention de l'académie. 

-Il participe comme membre de droit au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA).
-Il peut participer à des études et enquêtes épidémiologiques.
-Il élabore chaque année un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention qui est présenté au CHSCTA.