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Prévention des risques en formation initiale sous statut scolaire

 

Dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de 15 ans à 18 ans

Un jeune de plus de 15 ans et de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Une déclaration de dérogation est obligatoire et a été simplifiée sur le plan procédural. Néanmoins, les obligations en matière de prévention et de maîtrise des risques liées à l’exécution des travaux réglementés par les jeunes mineurs demeurent inchangées. Le guide académique de prévention de risques en formation initiale sous statut scolaire- dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de 15 ans à 18 ans, a été réactualisé. Il est à destination des personnels d’encadrement afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation du code du travail au sein de nos EPL