S’inscrivant dans le plan de relance gouvernementale et visant à promouvoir la pratique d’une activité physique et sportive régulière, encadrée et sécurisée, Pass’Sport permet de venir en soutien aux clubs sportifs fortement impacté par la crise sanitaire.

C’est une allocation de rentrée sportive d’un montant de 50euros. Cette aide versée directement au club permet en contrepartie aux enfants de bénéficier d’une réduction immédiate lors de son inscription.
Il s'adresse aux jeunes de 6 à 17 ans révolus qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation
d'éducation de l'enfant handicapé et, c'est nouveau, aux adultes de 16 à 30 ans qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés.

Il en est de notre responsabilité à tous, acteurs du monde sportif et associatif, de porter ce projet afin de le mener à sa réussite.

L’association participante au dispositif s’engage à :

  • appliquer au bénéficiaire une réduction de 50€ lors de son inscription sur présentation du courrier (sans augmentation de tarif préalable) pour la saison 2021/2022 (ou 2022).
  • conserver le courrier justifiant des droits du jeune au dispositif Pass’Sport (ou une copie si plusieurs bénéficiaires sur le même courrier) et à le présenter en cas de contrôle. Dans le cas où le courrier présenté comprend plusieurs bénéficiaires d'une même famille, la structure doit rayer le nom du bénéficiaire concerné, apposer le cachet de son club et indiquer la date à laquelle cela a été fait sur l'original du courrier.

Les structures éligibles à l’aide Pass’Sport sont :

  • (A) associations et structures (marchandes y compris) affiliées aux fédérations françaises sportives agréées (sauf scolaires et universitaires)
  • (B) associations agréées non affiliées aux fédérations sportives domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Liste des 110 fédérations éligibles ici :  https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/200706_tableau_115_federations.pdf

Savoir si votre structure est en QPV ici : https://sig.ville.gouv.fr/

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

  • l’allocation de rentrée scolaire ;
  • l’allocation adulte handicapé ;
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;

C’est nouveau : aux personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés

 

Les démarches relatives à Pass’Sport se font entièrement sur le site LeCompteAsso (y compris pour les structures marchandes affiliées) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Les structures doivent IMPÉRATIVEMENT téléverser leurs documents administratifs.

  • Dans le cas des affiliées (A) TELERVERSER L’ATTESTATION D’AFFILIATION DE LA FEDERATION
  • Dans le cas des agrées (B) TELEVERSER L’ATTESTATION D’AGREMENT
  • Dans tous les cas TELERVERSER LE RIB DE VOTRE STRUCUTURE

Ouverture de la campagne 3 : le 3 janvier 2022.

Les dates à retenir :

  • 3 janvier 2022 : Ouverture des demandes de remboursement Pass’Sport dans LCA
  • Noter votre numéro de dossier à 8 chiffres commençant par 21- DOSSIER N° 21-xxxxxx
  • Du 3 janvier 2022 au 28 février 2022 : vous pouvez reprendre la saisie de votre demande depuis l’accueil du CompteAsso en cliquant sur « SUIVI DES DÉMARCHES > Voir les demandes de subvention » (en haut à droite).
  • A l’étape 4 , CONSULTER/SAISIR LES PROJETS, vous pouvez saisir vos Pass’Sport
  • 1er février 2022 : informez les parents retardataires qu’il ne leur reste que quelques jours pour inscrire leur enfant.
  • Le 15 février 2022 je finalise mon dossier et le transmet
  • 27 février 2022 dernier jour pour transmettre son dossier

CLÔTURE TOTALE du Compte Asso le lundi 28 février 2022

Lien pour accéder au LCA :https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Plus d’informations sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport

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Mise à jour : janvier 2022