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Marchés publics

REGLEMENTATION et SEUILS DE PROCEDURE

 

Le code des marchés publics de 2006 a été abrogé. Les marchés publics lancés à compter du 1er avril 2016 sont soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360 (marchés publics) du 25 mars 2016.

 

Tableau de synthèse (articles 33 et 34 du décret 2016-360) 

MARCHES EN COURS

Les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ainsi que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) relatifs aux marchés publics du rectorat de La Réunion sont publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 

 

    Fournitures courantes et services (FCS)