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Marchés publics

REGLEMENTATION et SEUILS DE PROCEDURE

 

POUR LES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

 

Les marchés publics sont soumis au code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Ils sont régis par :

- l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative)

- le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire)

 

MARCHES EN COURS

Les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ainsi que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) relatifs aux marchés publics du rectorat de La Réunion sont publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/  

    Fournitures courantes et services (FCS)


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