Chers collègues,

l’UNSA ITRF.BI.O vient de participer à une réunion académique concernant le RIFSEEP (Voir la "circulaire d'application"), nouveau régime indemnitaire pour les fonctions publiques d'état et territoriale. Pour rappel, au Conseil Commun de la Fonction Publique, l’UNSA avait voté contre ce projet indemnitaire.

Sous couvert d’une pseudo-amélioration, nous avons là un système qui vante une reconnaissance des qualifications (plutôt en fin de carrière, mais ce n’est pas dit), mais peut nous laisser durant une grande partie de la carrière dans une « disette » indemnitaire.
Un mécanisme de hausse régulière (annoncé, mais sans garantie) est prévu... Commencer très bas pour finir au niveau actuel, il n’est pas difficile à comprendre que le premier intérêt n’est pas en notre faveur, mais vise une baisse moyenne du régime indemnitaire sur l’ensemble de la carrière.
(Voir l'infographie publicitaire de la DGFAP !)

Tout changement, et souvent à juste raison porte les organisations syndicales à méfiance. On se demande toujours où est le loup.
En fait, il n'y a pas un loup, mais une meute !
- Dans pareil cas, et pour ne pas nous effrayer le ministère garantit à titre individuel un niveau de prime identique à l'actuel. Si c’est vrai pour nous, cela risque de l’être moins pour les futurs collègues… 1er loup !
- Une mobilité peut vous amener à une diminution de votre montant indemnitaire, c'est la garantie "tous risques" du ministère... 2ème loup !
- Sous prétexte d’une simplification, le ministère fusionne certaines primes dans le RIFSEEP (Voir annexe 2"). De ce fait, elles disparaissent pour les futurs collègues… 3ème loup !
- Le RIFSEEP est composé de deux primes, l’une fixe l’IFSE et une seconde variable et non obligatoire, le CIA. « Non obligatoire...et à discrétion... pour une minorité ! »… 4ème loup !
- Pour pimenter le tout, et finir de diviser tout le monde le ministère a créé des « groupes de fonctions » dans tous les corps ITRF. (2 pour les ATRF et ASI, 3 pour les TRF, les IGE et les IGR). « Groupes de fonctions » ou disons le clairement « groupes de rémunérations », car l’indemnité est fonction du groupe… et du grade. Pour exemple, cela donne 9 rémunérations différentes chez les techniciens. Un vrai complexe gazier … 5ème loup ! …...

La mise en place du RIFSEEP devait se faire pour le 1er septembre 2017, le ministère avait un peu de retard dans la transmission des documents et le rectorat un peu plus dans son application. Les documents nous ont été transmis (finalisés) en fin de semaine pour une présentation le lundi.

Les demandes de l’UNSA ITRF.BI.O ont porté entre autres sur :
- une revalorisation indemnitaire pour tous les corps ITRF.
- une garantie indemnitaire identique aux montants du corps de recrutement pour tous les nouveaux arrivants.
- une garantie indemnitaire pour certaines B.A.P. spécifiques de l'ITRF.
- l'intégration de la "prime insalubrité" pour tous les ayants droit (celle-ci n'étant plus versée depuis de nombreuses années).
- Un alignement indemnitaire de tous les techniciens et la suppression de la discrimination pour ceux dont l'indice était inférieur à 380.
- Une meilleure prise en compte des spécificités pour le classement des ITRF dans les groupes de fonctions.
- Le maintien d'un complément indemnitaire pour le personnel assurant la fonction d'Assistant De Prévention.

La délégation de l’UNSA ITRF.BI.O composée d’ATRF, TRF, ASI, et IGE a examiné l’intégralité des propositions du rectorat. Si certaines de nos demandes ont été intégrées dans les nouvelles grilles, d’autres comme une meilleure prise en compte de la réalité du terrain et des fonctions exercées devront faire l’objet d’un réexamen. Nous vous invitons à nous contacter, afin de déterminer ensemble la liste des critères objectifs pouvant favoriser un classement plus équitable dans les groupes de fonctions pour l’ensemble des ITRF.

Voir les CR:   IFSE TRF  IFSE ATRF  

Pour l'UNSA ITRF.BI.O
Christian Gay
Tel : 0692 14 81 84