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Instances et Arrêtés

Informations générales sur les élections

 

Espace pour les personnels exerçant dans le périmètre du MEN

www.education.gouv.fr/electionspro2018


Cette espace concerne les personnels qui votent par internet du 29 novembre au 6 décembre :
tous les personnels exerçant dans le périmètre du MEN : personnels affectés au rectorat, dans les DSDEN, écoles, EPLE, CIO,  Réseau Canopé, au CNED, à l’Onisep, au Ciep, au Cereq, (organismes à préciser selon leur implantation dans votre académie) ainsi que les maîtres de l’enseignement privé sous contrat
les personnels exerçant dans le périmètre du MESRI qui voteront par internet pour leur CAP uniquement : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Cette page permet d’accéder à l’espace électeur pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 29/11 au 6/12.
Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2018, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence) ainsi qu’une application qui permet de savoir qui vote à quelle instance et selon quelle modalité.

Espace élections pour les personnels exerçant dans le périmètre du MESRI.

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/electionspro2018


Cette page concerne les personnels exerçant dans le périmètre du MESRI.
Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent le 6 décembre à l’urne ou par correspondance

Commissions consultatives mixtes (CCM) de l'enseignement privé sous contrat

 

Représentation équilibrée femmes-hommes au sein des instances

Observations d’effectifs au 1er janvier 2018 (femmes/hommes)

En application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, les listes de candidats aux élections professionnelles doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée.

Pour ce faire, les effectifs, avec mention des parts de femmes et d'hommes, composant le périmètre de chaque instance ont été appréciés au 1er janvier 2018.

Instances des personnels administratifs, techniques, d'encadrement, sociaux et de santé

Représentants de l'administration à la CAPA des adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants des personnels à la CAPA des adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants de l'administration à la CAPA des assistants de service social des administrations de l'État

Représentants des personnels à la CAPA des assistants de service social des administrations de l'État

Représentants de l'administration à la CAPA des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Représentants des personnels à la CAPA des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Représentants de l'administration à la CAPA des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants des personnels à la CAPA des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants de l'administration à la CAPA des attachés d'administration de l'État

Représentants des personnels à la CAPA des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration à la CAPA des inspecteurs de l'Éducation nationale

Représentants des personnels à la CAPA des inspecteurs de l'Éducation nationale

Représentants de l'administration à la CAPA des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants des personnels à la CAPA des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants de l'administration à la CAPA des personnels de direction

Représentants des personnels à la CAPA des personnels de direction

Représentants de l'administration à la CAPA des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants des personnels à la CAPA des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Représentants de l'administration à la commission consultative paritaire académique des agents non titulaires

Représentants des agents non titulaires de la commission consultative paritaire académique