Selon les termes du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de concours financiers pour la formation des bénévoles élus ou responsables d’activités.

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA 1 devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. La note d’orientation régionale 2024 détaille les objectifs, les priorités et les conditions d’obtention de subventions.

Ces formations sont en effet un véritable outil de gestion des compétences des bénévoles, indispensable pour les motiver, fidéliser leur engagement, contribuer à leur renouvellement mais aussi enrichir leur parcours professionnel.

Quelles associations relèvent de ce dispositif ?

L'appel à projet 2024 du FDVA 1 « Formation des bénévoles » est ouvert aux associations sans condition d’agrément à l’exception des :

• associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter leur fédération respective;
• associations représentant ou défendant un secteur professionnel (syndicats professionnels,…) régies par le code du travail ;
• associations dites « para-administratives*», ainsi que les partis politiques ;
• associations dont l’objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ;
• associations ne respectant pas la liberté de conscience et/ou proposant des actions à visée communautariste ou sectaire ;
• associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire, ainsi que de leurs activités réelles de lobbying).

Comment répondre à l’appel à projet ?

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, de nouveaux téléservices sont mis à disposition des associations, parmi lesquels « Le compte asso » (demande de subvention en ligne).

Connectez-vous sur votre compte association sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ (ou créez un compte association)
Choisissez ensuite la rubrique Demande de subvention puis suivez les instructions pas à pas (code de subvention : 73).

Les demandes seront limitées à 2 actions de formation. Une action ne peut pas regrouper plusieurs formations.

La campagne de subvention FDVA 1 - 2024 est ouverte du 15 décembre au 25 février 2024.

Les bilans des actions 2023 :

Pour que leur demande de financement 2024 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2023 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes ; ces bilans devront être saisis et déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2024.

Les autres documents annexes (bilans d’activités, comptes de résultats, PV d'AG 2023, etc…) doivent être fournis sous format pdf dans Le Compte Asso. :