L’Agence nationale du Sport (ANS), par son action pour le développement des équipements sportifs structurants, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

En 2022, les critères d’éligibilité géographiques seront maintenus. L’accent sera mis sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – notamment ceux identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs – ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse et le soutien spécifique aux équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap seront poursuivis.

Répartition des enveloppes au niveau national

  • Le Plan Aisance Aquatique en métropole et en outre-mer : 12 M€ dédiés aux constructions et rénovations lourdes des piscines et des bassins d’apprentissage de la natation (hors bassins de natation mobiles ou flottants).
  • Le Plan Outre-mer et Corse : 8 M€ pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants (hors piscines) et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale de ces territoires.
  • Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mise en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Qui peut bénéficier d'une subvention ?

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements : Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires
  • Les associations à vocation sportive : Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

Comment déposer un dossier ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l'ANS.

  1. Contacter en premier lieu la DRAJES qui vérifiera l'éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.
  2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l'enveloppe concernée et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire de demande (voir liste des pièces ci-dessous). 
  3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la DRAJES vous adressera un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

 Calendrier

Pour 2022, une seule campagne de sélection des projets est prévue. 
Veuillez vérifier la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès de la DRAJES de la Réunion car chaque région fixe ses propres délais et échéances d’instruction sachant que les dossiers éligibles, complets et conformes devront être remontés par les services déconcentrés de l’ANS au plus tard le
 28 mai 2022, avec un retour des dossiers nationaux complets et éligibles pour instruction à la DRAJES par courrier postal au plus tard le 3 mai 2022 ou au fil de l’eau jusqu’à cette date.

 Contact

    Contacts Téléphone

    Pascal DURAND : suivi technique des projets

    Pascal.durand@ac-reunion.fr

    0262 20 54 28

    Sabine SINAMA : suivi administratif des projets

    sabine.sinama@ac-reunion.fr

    0262 20 54 26

     

    Mise à jour : octobre 2022