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Faire appel au médiateur académique

Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :

un usager : parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation

un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées

Saisine du médiateur

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’autorité qui a pris la décision (demande d’explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.

La saisine du médiateur est directe. Elle se fait par écrit (courrier simple, courriel ou télécopie). Il est indispensable d’indiquer vos coordonnées, le lieu où se situe le différend et de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige.

Pour vous aider à formuler votre recours, un formulaire est à votre disposition :

Saisine par la voie électronique

Formulaire de saisine

Format .docx

si vous êtes un usager

si vous êtes un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur