ac-reunion.fr                Ecole de la confiance

picto-accueil

Note sur le cumul d'activité des fonctionnaires et agents contractuels

La présente note a pour objet de préciser les nouvelles dispositions, issues du décret du 27 janvier 2017, applicables au cumul d'activités des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et l'exercice d'activités privées par des agents ayant cessé leurs fonctions.