Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail
Modèle 1er degré à télécharger
A mettre à la disposition de tous les personnels et usagers de l'école.

Il doit être placé dans un endroit facilement accessible aux personnels, aux élèves et aux usagers. Il  a pour objet de leur permettre d'enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'école.

En savoir plus sur la règlementation relative au Registre de Santé et de Sécurité au Travail. 

L’obligation du Document Unique est fixée par le Code du Travail, Art. L4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet article est la transposition nationale de la directive cadre européenne du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (89/391/CEE). L’application de la loi est déclinée sous la forme du Document Unique par le Code du Travail, Art. R4121-1: « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».

La démarche d'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'Inspecteur d'Académie. L'inspecteur de l'Éducation nationale (I.E.N.) de circonscription pilote la démarche d'évaluation dans sa circonscription. L'ACMO de circonscription assiste et conseille l'I.E.N. ainsi que les directeurs d'école dans la mise en œuvre de la démarche.

Chaque école est une unité de travail.

En savoir plus:

Le Document Unique  

Programme Annuel de Prévention 2008-2009

Décret N° 2006-41 du 11 janvier 2006 :
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité.
Voir aussi : Code de l'Education L312-13-1 

En savoir plus sur le dispositif Apprendre à porter secours

Code de l'Education - Partie Législative- Section 6- Les enseignements de la sécurité- Article L312-13:
"L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes des premier et second degré"

Circulaire 2002-229 du 25 octobre 2002 :
Le Comité interministériel à la sécurité routière du 25 octobre 2000, tenu sous la présidence du Premier ministre, a décidé la mise en place d'un continuum éducatif. Pour compléter le dispositif des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), passées en classe de cinquième et en classe de troisième, il est créé une attestation de première éducation à la route (APER) délivrée à l'issue de la scolarité primaire. L'APER validera l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la rue et de la route et la connaissance de leur justification.
La page comportant cette grille d'évaluation est intégrée dans le livret scolaire de l'élève.
L'attestation de première éducation à la route est attribuée par le conseil des maîtres de cycle 3 au vu des résultats de l'élève récapitulés sur la grille d’évaluation. La décision prise ne peut être positive que si tous les savoirs et savoir-faire exigibles aux cycles 1 et 2 ont été acquis et si ceux exigibles au cycle 3 sont, au moins, en cours d'acquisition.

Voir aussi le dossier sur le Risque routier .
En savoir plus sur l'APER.

PPMS, Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (Circulaire C2002-119 du 29 mai 2002, BO du 30-05-2003).
Valise PPMS (outils pour mettre en oeuvre le PPMS, septembre 2010).

Extrait de la Circulaire du 29 mai 2002: "Une éducation à la sécurité, notamment dans le domaine des risques majeurs, doit être mise en œuvre, de l’école maternelle au lycée, dans le cadre des programmes scolaires, afin de permettre aux enfants de structurer le plus tôt possible des comportements réfléchis et adaptés Les écoles et des établissements scolaires peuvent être exposés à des situations de risque présentant une probabilité d'accident majeur, événement d'origine naturelle (cyclones, inondation, raz de marée, volcan, etc.), technologique (explosion chimique, nuage toxique, accident aérien, fuite radioactive, etc.) ou humaine (conflits, attentats, guerres, etc.), qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l'environnement. Ils doivent donc s'y préparer pour pouvoir les affronter de la manière la mieux appropriée. Il vise essentiellement à mettre les personnes en sûreté en attendant l'intervention des services de secours. Il devra être, lors de son élaboration, puis annuellement, soumis à la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, quand elle existe, au conseil d’administration de l’établissement, et présenté au conseil d’école, notamment au premier conseil d'école de chaque année scolaire. Il est ensuite transmis à l’IEN qui le transmet à l’Inspecteur d’Académie, lequel le fait parvenir au Préfet, la mairie, services de secours pour avis".

A consulter : les résultats des enquêtes menées par l'ONS sur la mise en place du PPMS dans les écoles, les collèges et les lycées. Extrait du Rapport Annuel 2010 de l'ONS.