Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Code du Travail,
Partie législative nouvelle, Quatrième Partie: Santé et Sécurité au Travail
Partie règlementaire nouvelle, Quatrième Partie: Santé et Sécurité au Travail
Modification du Code du travail pour intégrer le risque de pénibilité
Modification de différents Codes : extrait de la loi 2010-1330 [pénibilité] portant réforme des retraites  

Décret 82-453 (modifié par le Décret n°2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction publique.
Ce décret fait l'objet d'une circulaire d'application du Ministère de la Fonction publique en date 09 août 2011.
L'Arrêté du 1er décembre 2011 porte création du CHSCT ministériel et des CHSCT des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et  obligation des fonctionnaires, la question de la santé et de la sécurité des agents tenait au seul article 23 : "Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant  leur travail". Cette loi est modifiée par la loi 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. On retiendra  notamment l'institution des CHSCT (les CHS s'élargissent à la compétence des conditions de travail) et la définition de leur mission (art.18) ainsi que le droit des agents ayant été exposés aux substances CMR au suivi médical postprofessionnel pris en charge par la dernière collectivité ou le dernier établissement au sein duquel il a été exposé (art.20).

Protocole d’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique, ratifié par le gouvernement et 7 organisations syndicales. Cet accord concerne les 3 fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière.

Plan Santé au travail 2010-2014.

Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2), 2009-2013 

Projet du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2), 2011-2015  

Circulaire N° 2006-085 DU 24-05-2006
(BO N°30 du 27 Juillet 2006) : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
CIRCULAIRE N°2006-051 DU 27-3-2006
(BO n° 13 du 31 mars 2006) : Préparation de la rentrée 2006
Extrait de la relative à l’éducation à la responsabilité à travers:
- le développement durable
- la santé et la prévention des comportements à risques:
- la formation aux premiers secours
- l'éducation à la sécurité routière
- l'éducation à la sécurité au travail