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Observatoire National de la Sécurité

Les missions de L'Observatoire National de la Sécurité font l'objet de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié.

Compétent pour les établissements scolaires publics et privés sous contrat des premier et second degrés, les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat et les établissements publics d'enseignement supérieur dépendant des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, l'Observatoire a quatre missions :

Observer et évaluer

Seul l'état des immeubles et des équipements affectés aux établissements d'enseignement est concerné. Le travail d'analyse des conditions d'application des règles de sécurité s'effectue à partir d'enquêtes que l'Observatoire conduit directement, d'auditions d'experts ou de techniciens compétents, de visites sur le terrain.
Pour garantir une observation fiable et objective, trois bases de données sont également mises à jour chaque année :
BAOBAC pour les accidents scolaires et universitaires, ESOPE concernant le niveau de sécurité des établissements publics du second degré, SAFE relative au recensement des incendies dans tous les établissement d'enseignement.

Proposer

Dans le rapport annuel qu'il remet au ministre chargé de l'éducation, l'Observatoire propose des mesures concrètes à mettre en œuvre par les pouvoirs publics, au niveau de l'Etat, des collectivités locales et des chefs d'établissement, afin d'améliorer la sécurité des personnes, des bâtiments et des équipements.

Informer

Pour développer la culture de la sécurité et la prévention, l'Observatoire informe des résultats de ses travaux et analyses l'ensemble de la communauté éducative et ses partenaires.
Le rapport annuel diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires est accessible à la rubrique « publications » où sont également disponibles des documents thématiques.

INRS

Forme les instructeurs académiques en Enseignement à la Santé et Sécurité au Travail.