Pensions
La circulaire rectorale concernant les demandes d'admission à la retraite de tous les personnels à compter de la rentrée 2012, a pour objet de vous communiquer le calendrier et les modalités de dépôt des demandes.
La circulaire et ses annexes ont été transmises à tous les établissements et toutes les structures académiques.
Documents nécessaires à la constitution d'un dossier de pension:
- imprimé second degré et autres
- déclaration préalable à la concession d'une pension (EPR 10),
- état des congés (un par territoire),
- bordereau transmission dossier pension
Réforme des retraites
1. Le texte de loi: loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 promulguée au journal officiel du 10 novembre 2010
2. Age légal d'ouverture des droits à la retraite, limite d'âge et durée de services.
Consulter le tableau d'Age d'Ouverture des Droits à la retraite
3 - Conséquences de la loi sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de la Cessation Progressive d'Activité
4. Conséquences de la loi sur la radiation des cadres des enseignants du premier degré
5. Conséquences de la loi sur la radiation des cadres des personnels hors premier degré
Départ à la retraite anticipée des parents de 03 enfants
Circulaire ministérielle DAF C1 DU 06/12/2010 relative au départ anticipé à la retraite des parents de 3 enfants
Les personnels sont invités à consulter le document récapitulant les nouvelles dispositions de la loi et leurs conséquences sur les droits à retraite des fonctionnaires intitulé " TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES" mis en ligne sur le site www.fonction-publique.gouv.fr
Départ à la retraite anticipée des parents de 03 enfants
Circulaire ministérielle DAF C1 DU 06/12/2010 relative au départ anticipé à la retraite des parents de 3 enfants
Les personnels sont invités à consulter le document récapitulant les nouvelles dispositions de la loi et leurs conséquences sur les droits à retraite des fonctionnaires intitulé " TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES" mis en ligne sur le site www.fonction-publique.gouv.fr
Liens utiles
Validation des services auxiliaires :
La validation des services auxiliaires est autorisée dans un délai de 2 ans à compter de la date de titularisation pour les fonctionnaires titularisés jusqu'au 1er janvier 2013 inclus. Un dossier de validation complété par une annexe sont à déposer au Rectorat.Le service des pensions et validations reste à votre disposition pour tous renseignements au 02.62.48.11.00 ou par courriel: pensions.secretariat@ac-reunion.fr
L'Indemnité Temporaire de Retraite :
A compter du 1er janvier 2009, le bénéfice de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) est accordé aux nouveaux pensionnés qui remplissent simultanément les 3 conditions suivantes :
1- résidence effective (plus de 183 jours en continu à compter de l’arrivée sur le territoire) ;
2- durée d’assurance validée tous régimes de base obligatoires confondus égale au moins au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein de pension (75%) (ou pension non soumise à décote en application des dispositions de l’article L14 du code des pensions civiles et militaires) ;
3- 15 années de services effectifs dans une ou plusieurs des collectivités suivantes : Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française, St-Pierre-et-Miquelon (ou remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l’intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d’éligibilité retenus pour l’octroi de congés bonifiés).
Le montant de l’ITR représente, à la Réunion, 35% du montant en principal de la pension (35% à Mayotte, 40% à St-Pierre-Et-Miquelon, 75% en Nouvelle-Calédoonie, Wallis-Et-Futuna, Polynésie Française).
L’ITR est accordée et payée par le Ministère des Finances. L’étude des droits de chaque futur pensionné est réalisée par les services de la Trésorerie Générale de la Réunion.