Agents non titulaire
Principe : recours limité aux agents contractuels
Les emplois permanents de l'administration (que ce soit la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière) sont normalement occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents non-titulaires.
On parle d'agents contractuels de droit public.
Commission consultative paritaire
Elections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé - Scrutin du 03 mars 2009 -