Cette procédure concerne exclusivement les demandes d'aménagement d'épreuves ponctuelles. Celles relatives aux CCF (contrôles en cours de formation) sont traitées en interne dans les établissements scolaires.

I. Candidats présentant un handicap permanent

Saisie de la demande (ce service est ouvert pendant la période d'inscription aux examens)

Le candidat renseigne en ligne sur ce site un formulaire de demande d'aménagement d'épreuves. Pour pouvoir valider sa demande et recevoir par courriel la confirmation de demande d'aménagement d'épreuves, le candidat doit disposer d'une adresse électronique (adresse mail) valide.

Transmission des pièces justificatives au CMS

Le candidat remet ensuite pour instruction au CMS (Centre Médico-Scolaire) du secteur, le dossier de demande d'aménagement d'épreuves qui sera composé de l'ensemble des pièces justificatives (bilans, éléments de diagnostic éventuels établis par un médecin,...) et d'un exemplaire du document "confirmation de demande d'aménagement d'épreuves". La date limite de dépôt de ces pièces au CMS est fixée au mardi 13 décembre 2011.

Sauf pour le DNB dont la date limite de dépôt de ces pièces est fixée au jeudi 1er mars 2012.

Avis de la CDAPH

Les médecins désignés par la CDAPH émettent leurs avis sur les demandes et en informent les candidats au plus tard deux mois avant le début des épreuves.

Décision du recteur

La D.E.C. (Division des Examens et Concours) notifie au candidat la décision du recteur au plus tard un mois avant le début des épreuves et l'informe des procédures de recours.

II. Candidat présentant une limitation temporaire d’activité (accident, maladie, etc...)

Le candidat adresse une demande d’aménagement d’épreuves (sur papier libre avec précision du numéro de téléphone,  de l'adresse électronique et de l'adresse postale) accompagnées des pièces justificatives directement à la Division des Examens et Concours. Cette dernière lui notifiera la décision du recteur dans un délai d'une semaine, après la réception de la demande.