Après réception des différents dossiers de demande d’ouverture, de fermeture ou de transfert de CAP, MC, Bac Pro et de BTS pour la rentrée 2012 dont la limite de dépôt était le 29 août 2011, la suite de la procédure est la suivante :
Le rectorat (DAET, SAIO, DSM et inspecteurs) ainsi que les services techniques de la Région Réunion (DIREM et DBA) émettront un avis sur l'opportunité des différentes demandes.
Les services de la Région Réunion, de la DAET (Délégation académique à l'enseignement technique) et les inspecteurs travailleront ensemble sur les équipements et les aménagements (le déplacement dans les établissements se fera si besoin).
En parallèle, les services de la DSM (Division des services et des moyens) et de la DAET travailleront sur les moyens "poste".
Une commission de concertation se tiendra entre la Région Réunion et le rectorat.
Le recteur donnera ses décisions et la commission permanente de la Région Réunion précisera ses orientations.
Mise à jour du 5 septembre 2011